Transports, Infrastructures & Mobilité

Europe


Paquet mobilité I : première victoire, à confirmer


Au terme de 18 mois de négociation et après plus de 14 h de discussion, les ministres des transports européens sont parvenus, dans la nuit du 3 au 4 décembre, à Bruxelles, à un accord sur la réforme du transport routier international en Europe (« paquet mobilité I »). Défendu par la France au sein de l’Alliance du routier (avec 10 autres Etats membres), face au bloc dit de « Visegrad » emmené, notamment, par la Hongrie et la Pologne, le compromis trouvé consacre tout d’abord le statut de travailleur détaché dans le secteur. Avec une exception toutefois : les trajets bilatéraux, soit lors d’une opération de transport simple entre deux pays européens. L’interdiction du repos hebdomadaire normal des conducteurs dans leur cabine est confirmée. Chaque conducteur devra dorénavant retourner dans son pays d’origine toutes les quatre semaines, ou toutes les trois semaines s’il cumule deux repos réduits successifs suivis, obligatoirement, d’un repos hebdomadaire normal compensé pris au pays. S’agissant du cabotage où le statut de travailleur détaché est appelé aussi à s’appliquer, la limite actuelle de 3 opérations en 7 j est maintenue. Entre deux séries de cabotage, les transporteurs devront en revanche respecter une période de carence de 5 j. Pour garantir l’application de ces règles, le tachygraphe intelligent sera déployé dans tous les véhicules neufs dès 2020 et d’ici 2024 dans tous les véhicules de plus de 3,5 t. Des dispositions sont enfin prises pour lutter contre les entreprises « boîtes aux lettres » en renforçant les conditions d’établissement tandis que des conditions d’accès à la profession sont introduites pour les VUL de plus de 2,5 t opérant à l’international. 

Salué et présenté comme « une avancée majeure » par la ministre Elisabeth Borne, l’accord trouvé au sein du conseil des ministres des transports européens doit désormais être instruit par le Parlement européen avant une adoption définitive. Face aux risques d’amendement, les organisations professionnelles nationales du transport routier appellent la France à la vigilance jusqu’à la fin du processus législatif… 

E. D.

Photo Transports Rochatte


 
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De g. à d. : Yves Crozet, Yann Mongaburu, Philippe Duron, Louis Nègre, François Poupard, François Durovray (© Véronique Tarka-Partouche).

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