Transports, Infrastructures & Mobilité

Tutelle


Renforcement de la gouvernance portuaire par axe


Le Comité interministériel de la mer (Cimer), qui s’est tenu 15 novembre à Dunkerque, a fait un point d’étape sur les mesures annoncées il y a un an, en particulier celles qui concernent la gouvernance des ports et leur organisation par façade ou axe multimodal. Sur la base des conclusions des missions parlementaires rendues en 2018, le Premier ministre, Edouard Philippe a annoncé la création début 2019 d’un conseil de coordination interportuaire sur l’axe Nord associant ports maritimes et intérieurs, ainsi qu’Eurotunnel. S’agissant du système portuaire Méditerranée-Rhône-Saône, la mise en œuvre d’un groupement d’intérêt économique est proposée mi-2019 autour des ports de Marseille, Sète, Toulon, Port La Nouvelle, Nice et Port-Vendres. Le port de Lyon est appelé à rejoindre ce GIE dans un second temps. Le plus intégré à ce jour, l’axe Seine est appelé à se réorganiser autour d’une unité de commandement et de stratégie via la fusion de ses 3 ports : Le Havre, Rouen et Paris. L’établissement public unique escompté devrait être opérationnel au 1er janvier 2021 au plus tard. Quant à la façade atlantique, les collectivités territoriales auront la possibilité de reprendre la gestion des ports de La Rochelle et de Bordeaux, Nantes Saint-Nazaire étant appelé à rester dans le giron de l’Etat.
Une ordonnance Brexit sera prise prochainement afin d’autoriser l’adoption de mesures législatives et réglementaires dans des délais raccourcis. Dans l’hypothèse d’une sortie du Royaume-Uni de l’Union sans accord, ces actions pourraient concerner l’aménagement d’espaces pour accueillir des renforts en matière de police aux frontières et douanière, des zones de stationnement ou la création de pôles vétérinaires et phytosanitaires. Le Cimer acte la reprise à 100 % par l’Etat des dépenses liées aux dragages et à 75 % maximum des autres dépenses telles que police, capitainerie, sûreté-sécurité… Les capacités financières que gagneront les ports par ces mesures devront être réinvesties dans le cadre de stratégies locales mais aussi nationales précisées dans la prochaine loi d’orientation des mobilités.

Cybersécurité
La plupart des mesures annoncées lors du Cimer du 15 novembre s’appuient sur les travaux menés en concertation avec les organisations professionnelles portuaires et maritimes dont Armateurs de France et le Comité France Maritime co-présidé par le secrétaire général de la mer et le Cluster maritime français. Parmi les 82 mesures présentées, à noter celle fixant la création d’une commission cybersécurité et la préfiguration d’un centre national de coordination de la cybersécurité pour le maritime.

E. D.

Photo Gouvernement.fr


 


 


 


 


 
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De g. à d. : Yves Crozet, Yann Mongaburu, Philippe Duron, Louis Nègre, François Poupard, François Durovray (© Véronique Tarka-Partouche).

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