Transports, Infrastructures & Mobilité

Collectivités locales


Mise en place des AOM : calendrier contrarié par le coronavirus


Mars 2021 au lieu de décembre 2020 : c’est la nouvelle échéance accordée aux élus des intercommunalités des zones rurales pour choisir de s’emparer ou non de la compétence d’autorité organisatrice de mobilité (AOM), un dispositif phare de la loi d’orientation des mobilités.



Ce décalage, acté dans un décret paru le 2 avril au Journal officiel, découle directement de l’épidémie de coronavirus qui a perturbé le renouvellement des élus municipaux et communautaires qui auront à faire ce choix. Mais cette échéance du printemps prochain pourrait bien devoir être à nouveau décalée. Seul le premier tour des élections a pu se tenir le 15 mars et faute de pouvoir organiser le second en juin, on s’achemine vers un report. Au mieux en octobre 2020, voire en mars 2021 en même temps que les régionales et les départementales. Le scénario serait le suivant : annulation du premier tour et organisation d’un nouveau scrutin dans les 4 922 communes - sur les quelque 35 000 en France - qui n’ont pas élu le conseil municipal au complet. Malgré la faible proportion de cas de ballotage, l’impact sur la composition des intercommunalités qui jouent également le rôle d’autorité organisatrice (métropoles, communautés d’agglo, etc) est quasi général. « Il apparaît que près de neuf intercommunalités sur dix comprennent des communes tenues d’organiser un second tour », calcule l’Assemblée des communes de France (AdCF) sur la foi d’une enquête auprès de ses adhérents. Souvent, une ou quelques communes seulement sont concernées par un deuxième tour, mais de très vastes intercommunalités comme la Communauté d’agglomération du pays basque sont davantage concernées.



Ce contexte exceptionnel crée des situations inédites dans les gouvernances. Des intercommunalités peuvent être présidées par des sortants qui n’ont pas encore été renouvelés, parfois en ballotage défavorable ou même qui ne briguaient pas de nouveau mandat. A la présidence du conseil de surveillance de la Société du Grand Paris, structure spéciale, Patrick Braouezec doit ainsi rester en poste alors qu’il ne se représentait pas dans sa commune. Dans les AO, cet entre-deux peut décaler des décisions sur l’attribution de contrats ou sur le lancement d’appels d’offres pour des services urbains. Nantes Métropole doit par exemple désigner le vainqueur d’une commande de trams, Paris sélectionner trois opérateurs de trottinettes en libre service qui auront le droit de rester à Paris. A ce premier facteur institutionnel qui ralentit les décisions, s’ajoute l’anticipation des difficultés financières auxquelles les élus feront face en raison du tarissement du versement transport ou des baisses des dotations de l’Etat. Un facteur qui peut amener à un report des investissements.



Marc Fressoz



Photo : les intercommunalités ont désormais jusqu’à mars 2021 pour décider de devenir ou non AOM. © F. Roch


 
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