Transports, Infrastructures & Mobilité

Nouvelles mobilités


France Mobilités : une feuille de route pour « émanciper les territoires »


Co-présidé par Marc Papinutti, DGITM, et Jean-Marc Zulesi, député des Bouches-du-Rhône, le « Costrat » de France Mobilités a remis sa feuille de route le 29 juillet dernier au ministre délégué chargé des Transports, Jean-Baptiste Djebbari. En découle une « boîte à idées », proposées par différents collèges et regroupées en sept actions principales.


Première idée : le ministère de la Transition écologique, France Mobilités et l’ANCT (Agence nationale de la cohésion des territoires), auxquels se joindrait ensuite la Banque publique d’investissements, pourraient piloter un fonds de solidarité territoriale pour « libérer les capacités d’investissement des collectivités ». Objectif : « fournir aux communes les avances de trésorerie nécessaires » pour renforcer la sécurité juridique de leurs projets, dans l’esprit de la LOM. Mais aussi « libérer l’expérimentation territoriale et l’urbanisme tactique », une formulation visant notamment les pistes cyclables provisoires qui ont fleuri à la sortie du confinement et déboucheront ou non sur une « validation par l’usage ». Deuxième proposition : transférer aux collectivités « certains pouvoirs de dérogation des préfectures (…) dans les champs de l’urbanisme, de l’aménagement du territoire ou de la politique de la ville ». Elles pourront passer des marchés de gré à gré pour des aménagements ou services temporaires, pour un montant plafonné à 100 000 € et un retour d’expérience dans les six mois. Des consultations publiques pourraient être organisées par la Commission nationale du débat public. 


Troisième proposition, trouver les ressources nécessaires aux autorités organisatrices de mobilité (AOM) pour pouvoir financer la mobilité dans les « zones blanches », à travers des services non réguliers, à la demande ou partagés. Actée dans la loi de finances pour 2020, une part de la TVA sera attribuée aux intercommunalités en compensation de la suppression de la taxe d’habitation. Les moyens et ressources nécessaires seront discutés au sein des comités de partenaires prévus par la LOM.
Quatrième proposition, prévue aussi par la Convention citoyenne pour le climat : élargir le champ du forfait mobilités durables et revaloriser son montant à 500 € dans le secteur public et privé, au lieu de 400 € à ce jour, pour inciter les usagers à utiliser les modes de transport alternatifs à l’automobile. L’idée est de rendre ce forfait obligatoire pour les grandes entreprises et d’élargir son champ à toutes les solutions de déplacement.
Cinquième proposition, rendre plus flexible le droit du travail en l’adaptant aux nouvelles pratiques (télétravail, visio-conférences, lissage des heures de pointe) tout en contribuant à désaturer les réseaux de transport public, à réduire les émission de gaz à effet de serre et les fractures territoriales. Le rôle des employeurs sera ici important. Un jour minimum de télétravail par semaine devra être accordé et sanctuarisé dans le cadre des accords de branche ou de filière.
Sixième proposition : intégrer les mobilités dans le cadre de la responsabilité sociale des (grandes) entreprises, qu’il s’agisse des flux humains ou logistiques. Les comportements vertueux seront encouragés par l’achat public responsable. D’éventuelles sanctions sont envisagées en cas de non atteinte des objectifs environnementaux.
Septième proposition : favoriser et accompagner les mobilités collectives et solidaires en direction des millions de personnes qui rencontrent des difficultés à se déplacer à titre personnel ou professionnel. Au-delà des aides déjà permises par le dispositif des certificats d’économie d’énergie, une certification « mobilité durable et inclusive » est proposée, sous la maîtrise d’ouvrage de l’Etat.


Doctrine de base de France Mobilités, initiative d’aménagement du territoire qui s’inscrit dans le droit fil de la LOM et vise à fédérer tous les acteurs en faveur d’une mobilité durable, rendue plus urgente dans le contexte de la crise sanitaire : « l’émancipation des territoires et des citoyens par le dialogue ». Reste à l’État à valider ces sept actions et aux collectivités à les mettre en application. Les propositions détaillées des différents collèges figurent dans la feuille de route (www.francemobilités.fr).


Michel Hagège

Photo : L’une des voies cyclables parisiennes post-confinement. ©Joséphine Brueder, ville de Paris


 
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