Transports, Infrastructures & Mobilité

Concurrence


Les Pays-Bas instaurent une taxe de 7,45 sur chaque passager décollant dun aéroport du pays


Les Pays-Bas ont décidé le 13 novembre dernier d’introduire une nouvelle taxe sur le transport aérien passagers. À partir du 1er janvier 2021, tout passager décollant d’un aéroport néerlandais s’acquittera d’une taxe de 7,45 € (par billet), étant entendu que celle-ci ne s’appliquera pas aux passagers en transit. L’objectif poursuivi par le gouvernement néerlandais est de réduire l’écart de tarification entre l’aérien et le ferroviaire et de rapporter ainsi environ 200 millions d’euros par an.


Le projet date de mai 2019 et s’inscrit dans la longue liste de tentatives pour venir à bout de l’exemption de taxes sur le kérosène dont bénéficie le transport aérien mondial. Neuf États, dont la France et les Pays-Bas, avaient alors exhorté la Commission européenne d’ouvrir un débat sur la taxation du secteur aérien et de parvenir à un plan global en la matière. Les Pays-Bas avaient précisé qu’ils prendraient leurs dispositions si l’Union européenne « ne parvenait pas à trouver une solution ».


La COVID-19 étant passé par là et compte tenu de la crise du secteur, la majorité des États a préféré reporter l’introduction de nouvelles taxes.


L’exonération fiscale du kérosène découle de la convention internationale de Chicago sur l’aviation civile internationale, ratifiée par la France en 1944. Le but était de favoriser l’essor du trafic international. Cette mesure ne s’applique qu’aux vols internationaux. Chaque État peut donc décider de taxer ses vols domestiques, comme le font d’ores et déjà les États-Unis, le Japon ou les Pays-Bas. Depuis 2012, l’Union européenne taxe le kérosène sur les vols intérieurs par le biais d’achats de quotas d’émissions de CO2. Concernant les vols internationaux, toute modification du texte ne peut intervenir que par un vote unanime des 191 membres de l’OACI (Organisation de l’aviation civile internationale).


Jean Claude Pennec




 
Réagissez à cet article !
 
   Votre nom :  
Votre e-mail :  
 
Votre commentaire :  
 
 
identifiant  
Mot de passe  
 
 
Partager sur :  twitter Linkedin
 

Partenaire
petits-déjeuners-débats