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L'État condamné à agir d'urgence en faveur de la qualité de l'air 


Le 4 août, le Conseil d’État a ordonné à l’exécutif français de prendre des mesures d’urgence pour réduire la pollution de l’air. Cette injonction s’est accompagnée d’une condamnation à verser une astreinte de 10 M€ par semestre de retard avec versement rétroactif au titre du premier semestre 2021. Ce jugement intervient après plusieurs rappels à l’ordre. Par la Commission européenne, tout d’abord, qui a saisi la Cour de justice européenne contre la France par deux fois (24 octobre 2019 et 30 octobre 2020) au motif qu’elle ne respectait pas les valeurs d’émissions limites de dioxyde d’azote (NO2, principal composant des oxydes d’azote, NOx) et de particules fines PM10 fixées par la directive no 2008/50. En parallèle, le Conseil d’État a été saisi dès 2017 par plusieurs associations environnementales, dont Les Amis de la Terre pour les mêmes raisons. En juillet 2020, il avait donné six mois à l’État pour se mettre en conformité sous peine de verser une astreinte de 10 M€ par semestre de retard. Un an plus tard, le Conseil d’État a estimé que les dépassements d’émissions de NO2 et de PM10 persistaient à Paris et Lyon et demeuraient légèrement en dessous des valeurs limites à Toulouse, Marseille-Aix et Grenoble. Il a donc appliqué sa sanction.


POIDS DU TRANSPORT ROUTIER


Selon l’ADEME, le transport routier diesel est le premier émetteur de NOx en France (60 %) et de 14 % des PM10 loin derrière le chauffage à bois et feux de déchets verts (34 %), l’industrie et le BTP (27 %), l’agriculture et l’élevage (24 %). Le taux de 14 % est à pondérer toutefois, car évalué à l’échelle nationale. Localement, il peut être très supérieur comme à Paris (50 %) ou en Île-de-France (35 %). Pour les autres polluants atmosphériques, les émissions du transport routier sont marginales au plan national : composés organiques volatils (11 % contre 45 % pour l’agriculture-élevage et 42 % pour l’industrie et le BTP), dioxyde de soufre (2 % contre 79 % pour l’industrie et BTP), ammoniac (1 % contre 94 % pour l’agriculture-élevage). Comme pour les particules, ces taux varient en défaveur du transport routier lorsqu’ils sont suivis localement. Au plan national encore, le transport routier serait également le premier émetteur de cuivre (70 %), de zinc (60 %) et intervient à hauteur de 47 % dans les émissions de plomb et de 37 % pour le CO2.


Promulguée le 24 août, la loi Climat et Résilience prévoit la mise en place de zones à faibles émissions (ZFE) dans les agglomérations métropolitaines de plus de 150 000 habitants avant 2025. Dans les villes qui enregistrent des dépassements réguliers des valeurs de qualité de l’air, elle prévoit aussi l’interdiction des véhicules Crit’Air 5 en 2023, Crit’Air 4 en 2024 et Crit’Air 3 en 2025. L’arrêt de la commercialisation des véhicules thermiques y est confirmé d’ici 2040 et pourrait être ramené à 2 035 si les propositions « Fit for 55 » publiées le 14 juillet par la Commission européenne sont adoptées. Ces mesures semblent insuffisantes au regard de la condamnation du Conseil d’État incitant l’État à agir d’urgence. Dans son jugement du 4 août, la juridiction prévient d’ailleurs qu’elle évaluera les actions mises en œuvre au second semestre 2021 et en 2022. Sur la base de cette évaluation, elle décidera de majorer ou de minorer l’astreinte de 10 M€. Au titre du premier semestre 2021, les bénéficiaires de la première astreinte de 10 M€ sont l’ADEME (3,3 M€), le CEREMA (2,5 M€), l’ANSES (2 M€), l’INERIS (1 M€), les associations de surveillance de la qualité de l’air ATMO (1,1 M€) et l’association Les Amis de la Terre (0,1 M€).


Erick Demangeon 


© Hervé Nadal


 
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