Transports, Infrastructures & Mobilité

Stratégie


Transport collectif : le rapport Duron effleure le tabou de la hausse des tarifs


« Stabiliser voire inverser la tendance à la diminution de la part des usagers » : parmi les idées avancées par le rapport Duron (voir le grand entretien page 26 du magazine) pour réformer le modèle économique des transports collectifs (transports urbains et TER), celle d’actionner le levier tarifaire est sans doute techniquement la plus facile à mettre en place. Sans doute la plus hardie aussi. Elle ne nécessite ni loi ni intervention de l’État. Mais elle dépend d’abord de la volonté politique des élus, alors que la tendance est plutôt à l’extension de la gratuité partielle sur les grands réseaux. Certitude, il y a d’autant plus urgence à trouver de nouvelles recettes pour les transports subventionnés que la crise sanitaire a percuté un édifice très fragile : baisse des recettes tarifaires de 27 % en 2020, stabilité relative du versement mobilité (-5 %), mais maintien des charges à hauteur de 90 %. Le co-président de TDIE Philippe Duron et l’équipe qui l’a épaulé formulent, au total, une cinquantaine de propositions. Parmi les plus nouvelles figure la récupération d’une partie des plus-values foncières par les AOM avec le dispositif de zone d’aménagement différé dès qu’elles ont l’intention d’y créer des transports communs en site propre. Un autre groupe de suggestions de nature fiscale consiste à orienter des recettes existantes ou d’en créer de nouvelles. Le rapport préconise ainsi de flécher vers les AOM une partie de la TICPE (qui pourrait à long terme être remplacée par une redevance kilométrique), de réserver une part des futures recettes des écotaxes poids lourds régionales aux AOM, ou encore d’instaurer une taxe sur les livraisons des plateformes de vente par interne. Dans le même ordre d’idée, le transfert aux AOM de la compétence de stationnement est également préconisé.


Le rapport revient à la charge en remettant sur la table une proposition ancienne, c’est-à-dire régulièrement rejetée par les différents exécutifs. L’abaissement à 5,5 % de la TVA sur les transports publics et le TER est une antienne portée depuis plusieurs années, par le GART et dans une moindre mesure par l’UTP. Le rapport reprend une autre préoccupation du GART, la défense du versement mobilité (VM), un prélèvement réalisé sur les entreprises qui figure encore plus dans le collimateur de Bercy avec le télétravail et l’extension de la gratuité. D’ailleurs, pour prévenir les risques, une mesure de limitation du plafond du VM est proposée pour les AO qui ne font pas contribuer les usagers (gratuité totale) et pour celles de plus de 200 000 habitants quand le ratio de recettes sur dépenses est inférieur à 30 %. En attendant, les auteurs proposent des solutions pour que l’État compense le trou financier laissé par la crise de la Covid-19.


 


Commanditaire du rapport qu’il a publié le 13 juillet, le gouvernement reste pour l’instant silencieux sur ses intentions. « Le gouvernement a étudié le rapport durant l’été avec la plus grande attention, indique l’entourage du ministre Jean-Baptiste Djebbari. Les préconisations seront partagées avec les associations d’élus et les parties prenantes d’ici la fin de l’année. »


Marc Fressoz


© SNCF - TER


 
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