Transports, Infrastructures & Mobilité

Stratégie


« Fit for 55 », la stratégie climatique de l’Europe d’ici 2030


L’Union européenne s’est fixé pour objectif de réduire d’au moins 55 % ses émissions de gaz à effet de serre (GES) d’ici 2030 et d’atteindre la neutralité carbone en 2050. Ces objectifs « imposent une transformation de l’économie, de la société, de l’industrie… sachant que le coût de l’inaction est clairement plus élevé que le coût de la réalisation de nos ambitions climatiques », selon la Commission européenne. Sa communication « Fit for 55 » du 14 juillet détaille les mesures proposées pour réduire de 55 % les émissions de GES d’ici 2030. « Le paquet « Fit for 5 »5 est un ensemble de propositions interconnectées », insiste-t-elle.


Signal prix « carbone »


L’une de ses pierres angulaires est le renforcement et l’extension du système d’échange de quotas d’émission carbone. Les secteurs visés sont le bâtiment, les transports, l’agriculture, la gestion des déchets et la « petite industrie ». Pour le bâtiment et les transports routiers, des systèmes d’échange spécifiques sont envisagés dès 2026 et une extension du dispositif est recommandée au maritime et à l’aérien entre 2023 et 2025. Les secteurs couverts par le système d’échange de quotas d’émission révisé « devront réduire leurs émissions de GES de 61 % d’ici 2030 par rapport à 2005 », fixe la Commission. Une révision du règlement sur la répartition de l’effort, qui précise les objectifs annuels contraignants en matière de réduction des émissions de GES des États membres pour les secteurs non couverts par le système d’échange de quotas d’émission, accompagnerait cette mesure.


Fonds social pour le climat


Le système d’échange de quotas d’émission révisé devrait générer 72,2 Md€ sur la période 2025-2032 (dont 25 % issus du transport routier et du bâtiment). Le produit des taxes « carbone » servirait à alimenter un nouveau fonds social pour le climat destiné « à soutenir les citoyens les plus touchés ou à risque de pauvreté énergétique ou de mobilité et à accompagner l’introduction de l’échange de quotas d’émission dans le routier et le bâtiment », ainsi qu’à « stimuler l’innovation, la croissance économique et la création d’emplois ». La Commission mise aussi sur les États membres pour augmenter son budget de plus de 50 %. Ceux ayant « une part plus élevée de combustibles fossiles dans leur bouquet énergétique bénéficieront également d’un fonds de modernisation renforcé », financé aussi par le produit des taxes « carbone » (budget non précisé). Le fonds d’innovation qui soutient les investissements des entreprises dans les énergies propres « augmentera également son financement pour les projets et infrastructures visant à décarboner l’industrie ».


Fin des voitures thermiques d’ici 2035


Avec la création du système d’échange de quotas d’émission dans le transport routier, le paquet promeut les véhicules et carburants « propres » autour de plusieurs mesures : révision du règlement sur l’infrastructure pour les carburants alternatifs et des directives sur l’efficacité énergétique et sur la taxation de l’énergie, promotion des carburants durables dans le maritime et l’aérien, et mise à jour de la directive sur les énergies renouvelables dont l’objectif passerait de 32 à 40 % dans le bouquet énergétique de l’Union. S’ajoute le renforcement des normes d’émission de CO2 pour les voitures et fourgonnettes neuves pour tendre vers des véhicules « 0 émission » d’ici 2035 ; en France, cette échéance est fixée à 2040…


Mécanisme d’ajustement « carbone » aux frontières


Pour éviter la délocalisation d’une partie de la production de l’Union européenne vers des pays tiers ayant des ambitions climatiques moindres et donc de rendre inefficaces ces mesures au plan mondial, la Commission propose la mise en œuvre d’un mécanisme d’ajustement « carbone » aux frontières. Ce mécanisme fixerait « un prix sur les importations d’un nombre limité de biens hautement polluants en fonction de leur teneur en carbone » notamment dans les filières de « la mobilité, la construction et les industries énergivores ».


Le paquet « Fit for 55 » comprend également un volet sur la biodiversité et les puits de carbone autour d’une stratégie forestière européenne inédite.



Sous les présidences, slovène actuelle et française au premier semestre 2022, Conseil et Parlement européens doivent se prononcer et lancer les travaux législatifs à partir des propositions de la Commission. Ce travail devra s’accompagner d’une approche pédagogique et d’une bonne communication auprès des citoyens européens au risque sinon de susciter des oppositions fortes autour de l’augmentation du prix des énergies fossiles utilisées dans les carburants et l’habitat. Pour la Commission, le nouveau fonds social pour le climat et le Plan de relance de l’Union, dont plus d’un tiers du budget flèche des projets de transition « verte », doivent servir à mettre en place une politique solidaire et de soutien dans les États membres. Ce travail de pédagogie et de communication concerne aussi les pays tiers et partenaires économiques de l’Union autour du projet de mécanisme d’ajustement « carbone » aux frontières.


Erick Demangeon


© DR


 
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